Article 1
La section française de chirurgie plastique pédiatrie de l’enfant a pour objet la promotion de la bonne pratique et de la recherche en chirurgie plastique et réparatrice de l’enfant ; La promotion de l’enseignement et de la formation continue des chirurgiens qui pratiquent cette spécialité ; L’établissement de liens spécifiques entre les différents spécialistes exerçants cette spécialité

Article 2
La section comprend :

• Des membres titulaires
  Ils se recrutent parmi les chirurgiens qualifiés en chirurgie pédiatrique dont les travaux intéressent essentiellement la chirurgie plastique de l’enfant et qui exercent cette discipline d’une manière prédominante ou exclusive depuis 1 an au moins
• Les membres titulaires âgés de plus de 65 ans, sont nommés membres d’honneur. Ils continuent à recevoir des informations concernant la section, ils peuvent continuer à participer aux travaux et réunions ; ils ne peuvent plus être membre du bureau.
• Des membres associés
  Ils se recrutent parmi les médecins d’autres disciplines que la chirurgien pédiatrique, intéressés par la chirurgie plastique et reconstructive pédiatrique, ( chirurgie plastique générale, maxillo faciale, ORL, chirurgie de la main…) Un membre associé est élu pour 4 ans ; au terme de ce délai, sa candidature est systématiquement réexaminée.
• Des membres titulaires ou associés, étrangers, peuvent être recrutés

Article 3 - Conditions d’admission
Pour faire partie de la section

• il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les candidatures
• Il faut être docteur en médecine et qualifié en chirurgie
• Le dossier qui doit être adressé au secrétaire général et au président au moins deux mois avant la date de l’assemblée générale doit comporter :
  - Une lettre de demande de candidature
  - Un dossier résumant de curriculum vitae du candidat , ses activités ses titres et travaux spécifiques, ( 2 travaux au moins en chirurgie plastique pédiatrique)
  - Deux lettres de parrainage des membres de la SFCPP

Cette candidature est présentée par un membre du bureau à l’approbation de l’assemblée générale

Article 4
Tous les membres actifs sont tenus de verser une cotisation annuelle au trésorier de la SFCPP, le montant est fixé conjointement par le bureau de la SCPRE et le conseil d’administration de la SFCPP, approuvé en Assemblée Générale. L’appel à cotisation se fera sur un formulaire commun.

Article 5 - Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non renouvellement prononcé par le bureau.
La radiation prononcé par le bureau pour le non paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives ; ou pour motif grave d’ordre déontologique, l’intéressé ayant été informé par lettre recommandée.

Article 6 - Le bureau
Le bureau se compose des personnes suivantes :
- Un président élu pour 2 ans et rééligible une fois comme tel
- Un vice président élu pour 2 ans et rééligible une fois comme tel
- Un secrétaire général et un trésorier élus pour 4 ans, et indéfiniment rééligibles.
Lors des renouvellements du bureau les candidatures doivent être adressées au président et au secrétaire général 2 mois avant la date de l’assemblée générale où ils seront présentés par le bureau.

Article 7 - Réunions du bureau
Le bureau se réunit un fois par an de façon statutaire sur convocation du président, ces réunions peuvent se tenir à l’occasion du congrès annuel de la SFCPP Une réunion extra ordinaire est possible sur la demande d’au moins 5 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 8
Il peut se créer au sein de la SFCPP des commissions dont le rôle est d’informer le bureau et l’assemblée générale dans le domaine qui leur est confié.

Article 9 - Trésorerie
Les recettes (cotisations ou autres), sont adressées au trésorier de la SFCPP qui les reverse sur la ligne comptable spécifique de la section de chirurgie plastique pédiatrique. Le bureau de la section se prononcera sur les dépenses propres à la section que le trésorier de la SCPRE réglera ensuite. Le président et le trésorier recevront du trésorier de la SFCPP un relevé de compte semestriel.

Article 10
L’assemblée générale comprend tous les membres de la section . Elle se réunit un fois par an éventuellement à l’occasion du congrès de la SFCPP.
Les membres du groupe sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée et l’ordre du jour est fixé par le bureau et indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale entend le rapport moral exposé par le président, et le rapport financier exposé par le trésorier ; elle vote le budget de l’exercice suivant et procède aux élections des membres et au renouvellement des membres du bureau s’il y a lieu. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés lors d’un vote à bulletin secret.

Article 11
Ce règlement intérieur ne peut être modifié que sur proposition du bureau, l’assemblée générale doit ratifier cette proposition à la majorité des membres présents.